Exercice libéral : Actualités récentes
Réforme assurance vieillesse des professions libérales
Depuis quelques semaines, les cotisants de la CIPAV (caisse de retraite) reçoivent des mails les alertant par rapport à une augmentation considérable de leurs cotisations à venir. Le projet de loi de financement
[publié le 26/07/2017]
Territoires retenus pour les expérimentations sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
L'arrêté du 5 mai 2017 a fixé la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes. Pour la région
[publié le 21/06/2017]
Modalités de règlement des honoraires : la réponse de la DGfip
Suite à la parution du Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux
[publié le 15/05/2017]
Publication du décret concernant la prise en charge psychologique des jeunes en souffrance psychique : LE SNP DÉNONCE UN DÉCRET IRRESPECTUEUX DE LA PLACE DU PSYCHOLOGUE PRÉVUE PAR LA LOI
Paris le 15 mai
[publié le 10/05/2017]
Parution du décret relatif aux expérimentations sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes NOR: AFSP1704616D ELI:
[publié le 21/04/2017]
Projet d'expérimentation de remboursements de psychothérapies par la CNAMTS
Une expérimentation d’une prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d’intensité légère à
[publié le 07/04/2017]
Le point sur l'expérimentation des financements des consultations pour les 6-21 ans
Le projet d'expérimentation concernant la prise en charge des jeunes de 6 à 21 ans suscite beaucoup d'attente et d'espoir tant du côté des familles que des psychologues exerçant en
[publié le 07/02/2017]
Payer plus pour être contrôlés plus et désormais sans possibilité de recours
Voilà le sort que réserve le Gouvernement aux professions libérales et indépendantes en 2017. Pour ces professions le harcèlement fiscal va devenir la règle. La réforme des
[publié le 12/01/2017]
Quelle application concrète du Decret 2016-1356 du 11/10/2016 ?
Précision importante suite à notre article publié le 22/12/2016 Suite à la parution du Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion
[publié le 22/12/2016]
MISE A JOUR sur l'obligation d'accepter les règlements par carte bancaire
Mise à jour du 12/01/2017 de l'article publié le 22/12/2016 Suite à la parution du Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion
[publié le 09/12/2016]
L'expérimentation du remboursement des psychologues libéraux pour les 6-21 ans définitivement adoptée !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2016. Dans sa version définitive,
[publié le 28/10/2016]
Accès aux psychologues: précisions suite à l'article paru dans Le Parisien du 27/10/2016
Les médecins cités dans l’article du Parisien semblent se vivre comme dépossédés du « diagnostic ». Ce n’est pas le cas, il y a là confusion entre « diagnostic
[publié le 30/09/2016]
Projet de remboursement des consultations concernant la souffrance psychique des jeunes
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 autorise des expérimentations visant à améliorer le repérage de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans et
[publié le 30/09/2016]
Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : nouvelles modalités d'habilitation pour les psychologues
L’arrêté du 26 aout 2016 précise que dorénavant les psychologues souhaitant organiser ce type d’examens ont deux obligations : être inscrits au répertoire Adeli adresser une
[publié le 03/09/2016]
10 consultations remboursées chez un psychologue pour les victimes des attentats de Nice
Le ministère de la Santé rend possible l'accès aux soins psychologiques pour toutes les victimes des attentats de Nice. Le SNP s'en félicite. En effet, la ministre de la Santé Marisol
[publié le 13/07/2016]
TVA et supervision : l'exonération est possible en s'appuyant sur la jurisprudence européenne
Nous vous faisons part d'une réponse récente de l'administration fiscale à l'un de nos adhérents, concernant l'exonération de TVA pour des activités de supervision : En ce
[publié le 17/06/2016]
Professionnels libéraux : alerte aux arnaques sur l'accessibilité
Nous souhaitons vous alerter sur une pratique frauduleuse en lien avec les démarches concernant la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public pour les personnes handicapées.
[publié le 03/06/2016]
Accessibilité des locaux : parution du décret sur les contrôles et sanctions
Rappel : La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) avaient
[publié le 15/03/2016]
Accessibilité des locaux : dernière chance pour les retardataires !
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour rappel, tous les établissements recevant du public (ERP)
[publié le 10/07/2015]
Nouveau guide ministériel : Les locaux des professions libérales, réussir son accessibilité
Pas encore au clair avec la question de l'accessibilité ? Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger le nouveau guide : « Les locaux des professions libérales : réussir