Exercice libéral : Actualités récentes

[publié le 27/08/2019]

Allongement de la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’aligner la durée du congé maternité destravailleuses indépendantes sur celle des travailleuses salariées.

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[publié le 05/07/2019]

Liste des organismes agrées pour former les psychologues dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite.

Deux organismes viennent d'être enregistrés en vue d’assurer la formation obligatoire des psychologues intervenant dans le cadre du contrôle médical d'aptitude à la conduite.

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[publié le 14/06/2019]

Décret : Congé maternité des indépendantes

Le droit de congé maternité pour les indépendantes s'aligne avec celui des salariées. Décret annoncé par UNAPL.Plus d'informations. 

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[publié le 01/03/2019]

Exercice libéral : les textes relatifs à la passation des examens psychotechniques dans le cadre de l'aptitude à l'examen de conduite sont enfin parus

Les arrêtés concernant la passation des examens psychotechniques dans le cadre de l'aptitude à l'examen de conduite sont enfin disponibles.  Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant

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[publié le 10/12/2018]

Expérimentation par la CNAM du remboursement des consultations auprès des psychologues

 Les organisations signataires sont unanimes sur le renforcement prioritaire du service publicLes effectifs de psychologues dans les équipes pluri-professionnelles des centres médico-psychologiques doivent être

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[publié le 19/10/2018]

Le rôle des psychologues dans l’évaluation de l’aptitude à la conduite

Intervention de Nathalie Seigneur au colloque FFPP « Psychologie des transports » des 5 et 6 octobre 2018. Le SNP porte un grand intérêt aux travaux de Florent Champy, sociologue au CNRS, spécialiste

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[publié le 12/10/2018]

Revue de presse : Faut-il rendre les psychothérapies obligatoires ? France Culture du 9 octobre 2018

Le secrétaire général du SNP, Jacques Borgy, était l'invité de l'émission "Du grain à moudre" sur France Culture mardi 9 octobre 2018 sur le thème : Faut-il rendre la

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[publié le 24/07/2018]

Attention aux arnaques et intimidations frauduleuses : RGPD, accessibilité, etc

Diverses sociétés utilisent les textes légaux dans des messages anxiogènes. Certaines utilisent, par exemple, le contact téléphonique direct pour vous annoncer que vous n’êtes pas inscrit au

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[publié le 06/07/2018]

Le devoir d'information des psychologues en exercice libéral à compter du 1er juillet 2018

 A compter du 1er juillet 2018, les psychologues ayant une activité de prévention, de diagnostic et/ou soins en exercice libéral doivent informer les patients sur leurs prestations* Un affichage en salle d'attente

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[publié le 05/07/2018]

Accessibilité du cabinet du psychologue en exercice libéral

 Qui est concerné ? Quelles dérogations ? Qu'est-ce que le registre d'accessibilité ? Comment le constituer ? Les réponses (et un pas à pas) pour constituer le registre d'accessibilité

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[publié le 04/07/2018]

Psychologues en exercice libéral, soyez en conformité avec le RGPD*

 Données personnelles : conservation, information des consultants... Le SNP met à la disposition** des ses adhérents en exercice libéral une fiche permettant de s'y retrouver & un modèle

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[publié le 06/06/2018]

Exonération de TVA

Les soins dispensés par tous les psychologues sont maintenant exonérés de TVA.  L'article 261 du Code Général des Impôts a été modifié par la Loi 2017-1837 du 30 décembre

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[publié le 15/05/2018]

Revue de presse : les médias et le remboursement des consultations chez le psychologue

La position du SNP sur l'expérimentation des remboursements de consultations chez un psychologue est reprise dans les médias : Télévision France 5 "La quotidienne" du 23/05/18 Site UNAPL.fr du

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[publié le 04/05/2018]

Ouverture de la période déclarative pour la déclaration sociale des indépendants au titre de 2017

À compter du 5 avril 2018, la déclaration sociale des indépendants (DSI) permettant de déclarer les revenus professionnels de l’année 2017 qui serviront de base au calcul de leurs cotisations et contributions

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[publié le 10/04/2018]

Oui aux psychologues dans les Maisons de santé: faisons changer la loi !

A Châtres sur Cher, la psychologue et l’ostéopathe sont sommés par une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance de Blois de quitter la maison de santé dans laquelle

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[publié le 25/02/2018]

Le SNP refuse la prescription médicale des actes de psychologue

 Suite à la diffusion par la CNAM du Morbihan d'un courrier à destination des psychologues, il a pu sembler à certains que le SNP cautionnait totalement cette expérimentation alors qu'il n'est qu'en

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[publié le 12/01/2018]

Élargissement du régime Micro-BNC

Un projet de loi, encore en cours de discussion à l’heure où vous lisez ces lignes, va très probablement porter la limite d’application du régime Micro-BNC à 70 000 € de recettes,

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[publié le 10/01/2018]

SIGNEZ LA PÉTITION : Pour un nouveau tarif et un accès libre aux psychologues dans les expérimentations !

MAJ du 06/04/2018 : Nous venons d'envoyer vos plus de 7300 signatures à la ministre des solidarités et de la santé et au directeur général de la santé... Et nous sommes en attente de sa

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[publié le 09/01/2018]

Communiqué : Expérimentation CNAM-ts

Le SNP apprécie l'intérêt de la CNAM-TS pour les psychothérapies et la décision d'en expérimenter la prise en charge financière par l'Assurance Maladie. Le SNP participe au

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[publié le 06/12/2017]

COMMUNIQUE: Projet expérimental de prise en charge par l’Assurance maladie des thérapies non médicamenteuses

  COMMUNIQUÉ Projet expérimental de prise en charge par l’Assurance maladie des thérapies non médicamenteusesTroubles en santé mentale d’intensité légère à

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