Conventions collectives : Actualités récentes
CC51 : une commission paritaire riche en évolutions !
Ordre du jour de la commission mixte paritaire du 6 novembre inchangé par rapport à la séance précédente du 31 octobre dernier :- identification des points de convergence ;- leur inclusion dans l'avenant de
[publié le 24/10/2012]
CC51 : Communiqué intersyndical du 24 octobre 2012
Les organisations syndicales, CFDT, CFE-‐CGC, CFTC, CGT et FO, ont participé le 24 octobre à la première Commission Mixte Paritaire de la Convention Collective du 31 octobre 1951, organisée à
[publié le 22/10/2012]
Actions contre la dénonciation de la CC51 : Résultats et suites…
Cette action intersyndicale a mobilisé très largement dans tous les départements et les résultats sont à la hauteur de nos attentes : · 15 octobre 2012 : communiqué du ministère de la
[publié le 17/10/2012]
CC51 : Marisol Touraine favorable à la reprise du dialogue social
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, rappelle ce jour son attachement au dialogue social, s’agissant de l’avenir de la convention collective 51 au sein de la Fédération des
[publié le 10/10/2012]
CC51 : mobilisation !
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51) Dénonciation partielle, mépris et arrogance vis-à-vis des
[publié le 06/09/2012]
CC51 : recommandation patronale de la FEHAP et contestation unanime des syndicats
La FEHAP propose de faire une recommandation patronale qui remplacerait la CC51 pour les établissements qui l'accepteraient.Elle souhaite ainsi éviter le vide juridique laissé par l'impossibilité à trouver un
[publié le 23/02/2012]
Evolution de la CCN51
Brève : La CFTC et FO avaient assigné la FEHAP en référé pour demander notamment l'annulation de la procédure de dénonciation partielle de la CCN 51. Le TGI de Paris, par ordonnance de
[publié le 27/09/2011]
CC51 : Commission Paritaire du 27 septembre 2011
Ce 27 septembre, les Organisations Syndicales Représentatives étaient invitées par la FEHAP à négocier "un avenant de substitution CCN 51". Les 5 Organisations Syndicales ont fait la déclaration
[publié le 08/09/2011]
CC51 : Dénonciation partielle par la FEHAP
N'ayant pas trouvé d'accord lors de la révision partielle de la CC51, la FEHAP souhaite la dénonciation partielle... Elle sera officielle après le préavis de 3 mois prévu, soit à partir du 1er
[publié le 28/07/2011]
CC51 : Point sur le projet de révision
Depuis 1 an, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) considère comme nécessaire la révision de la Convention collective du 31 mai 1951. Des réunions et des
[publié le 14/07/2011]
CC66 : L'indemnité de sujétion des cadres en mai 2011
La Cour de Cassation, le 12 janvier 2011, rappelle certaines obligations pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de sujétion des cadres en application de l’annexe n°6 de la CCN 66.En l’espèce,
[publié le 19/05/2009]
CC66 : Négociations
Le Secrétaire général du SNP écrit à mesdames et messieurs les négociateurs syndicaux « salariés » CC 66 Paris, le 19 Mai 2009Mesdames, Messieurs, et chers collègues, Le Syndicat
[publié le 15/01/2009]
Refusons ensemble le projet de réécriture de la convention collective du 15 mars 1966 !
Le SNP appelle l’ensemble des psychologues, tous champs et tous secteurs confondus à s’unir à l’ensemble des salariés de ladite convention actuellement en péril, pour dénoncer et refuser
[publié le 06/07/2007]
CC66 : L’indemnité de sujétion particulière
Nous remarquons que la plupart des arrêts rendus par les conseils de prud’hommes et par les cours d’appels ont reconnu aux psychologues le bénéfice de l’article 12-2 dès lors qu’ils en
[publié le 05/07/2007]
CC66 : Quai de tous les départs…
(1956) de Pierre Mac Orlan (1882-1970) Les séquences de travail des psychologues : un nouveau départ pour le temps de documentation et de recherche (temps DIRES) Préambule L'article 32 des “dispositions
[publié le 13/02/2007]
CC66 : En avant toute, droit vers l'avenir !
La CFTC et le SNP, déboutés de leur demande pour le maintien de l'article 4 de l'annexe IV ont décidé de faire appel ! Rappel des faits: 1) L’article 4 de l’annexe IV de la CC du 15 mars 1966: Que
[publié le 05/12/2005]
Manifestation pour la Convention 1966
Plusieurs syndicats (CGT, SUD, CNT) appellent à manifester pour que la refonte en cours de la convention 1966 ne se fasse pas sans les salariés. A Lyon, rassemblement prévu le 6 décembre 2005 à 11h devant
[publié le 17/10/2003]
Dossier convention collective 51 (pétition)
Mise en application de l'avenant de rénovation Lorsque vous lirez ces lignes, vous aurez déjà perçu des salaires selon la convention rénovée, et vous serez peut-être un peu plus au