Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 02/12/2016]
Le point en FPH : Santé mentale / PPCR / Contractuels
Santé mentale
La ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine a récemment annoncé la création du Conseil National de la Santé Mentale. Les psychologues y seront représentés par le SNP et la FFPP, sous la présidence du sociologue Alain Ehrenberg.
Sur le terrain, l'instruction DGOS du 30 septembre 2016 précise le rôle des Conseils Locaux de Santé Mentale, au sein desquels sont conviés les psychologues des territoires concernés.
Enfin, l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, actuellement examiné par le Parlement, prévoit l'expérimentation d'un remboursement de consultations de psychologues libéraux dans un périmètre limité. Bien que ces consultations ne soient pas conditionnées à une prescription médicale, le SNP demeure vigilant à ce que l'autonomie professionnelle des psychologues y soit promue et reconnue.
Parmi les modifications introduites par ces textes figurent notamment le remaniement de la durée des échelons, le relèvement progressif de tous les indices entre 2017 et 2020 et l'ajout d'un 8èmeéchelon du grade hors classe en 2020.
Jurisprudence pour les contractuels
Un psychologue contractuel a récemment obtenu réparation pour son embauche irrégulière dans la FPH.
Le tribunal a considéré que le renouvellement des CDD attestait de la pérennité de l’emploi et il a jugé que le psychologue avait subi un préjudice en ne bénéficiant pas d’un recrutement par concours dès son embauche. Son recrutement en tant que contractuel était dès le départ illégal.