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[publié le 05/12/2018]

Experts : le statut de collaborateur occasionnel rétabli

L’Assemblée nationale a voté définitivement le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019.

Il en résulte que:

Les experts psychologues qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non-salariés sont des collaborateurs occasionnels du service public et à, ce titre, obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale. C’est-à-dire que c’est le service public qui les emploie qui règle les cotisations de sécurité sociale.



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